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Arrêté du 16 juin 2006

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Des protocoles passés entre la DIRISI et les états-majors d'armées ou directions concernés régissent le rattachement pour emploi à celle-ci d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 14 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des organismes aux systèmes de la DIRISI

Résumé. Des accords entre la DIRISI et les armées définissent comment certains organismes utilisent ses systèmes et infrastructures.

Des protocoles passés entre la DIRISI et les états-majors d'armées ou directions concernés régissent le rattachement pour emploi à celle-ci d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance