Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2006

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 14 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les réseaux et systèmes d'information de la défense.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance