Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2006

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 janvier 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 14 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur l'organisation de la DIRISI

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes organisant la direction des systèmes d'information de la défense.

L'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 janvier 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-01-31cite  Arrêté 2003-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance