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Arrêté du 16 juin 2006

Article 11

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Article 11

Le bureau " affaires générales " est chargé du fonctionnement courant de la direction centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 14 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales s'occupe du fonctionnement quotidien de la direction centrale.

Le bureau " affaires générales " est chargé du fonctionnement courant de la direction centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance