JORF n°148 du 28 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mlle Berjon (Maud), greffière de deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170), en remplacement de M. Lamy (Jean-Noël).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mlle Berjon (Maud), greffière de deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170), en remplacement de M. Lamy (Jean-Noël).