JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 3

Article 3

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'état-major assure la circulation et la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte et de l'analyse du renseignement. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - L'état-major assure la circulation et la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte et de l'analyse du renseignement. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national. »