JORF n°160 du 12 juillet 2003

Article 1

Article 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).

Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.