JORF n°148 du 28 juin 2000

Art. 1er. - Est homologuée la modification du chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est homologuée la modification du chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.