JORF n°144 du 24 juin 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 modifié susvisé, s'agissant des marchés concernant la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, les mots : « le sous-directeur des personnes placés sous main de justice » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur des personnes placés sous main de justice et le directeur et le directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 modifié susvisé, s'agissant des marchés concernant la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, les mots : « le sous-directeur des personnes placés sous main de justice » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur des personnes placés sous main de justice et le directeur et le directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire ».