JORF n°147 du 27 juin 1998

Arrêté du 16 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, M. Pattyn (Bernard), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Gibeau.