JORF n°147 du 27 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, M. Pattyn (Bernard), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Gibeau.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, M. Pattyn (Bernard), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Gibeau.