JORF n°151 du 30 juin 1995

Arrêté du 16 juin 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 1995, la composition de la commission de répartition de l'indemnité guinéenne est modifiée comme suit:
<< Mme Baudouin (Claudette), chargé de mission, chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères, est nommée membre titulaire, en remplacement de Mme Descombes (Marie-France).
<< M. Roseau (Michel), administrateur civil à la direction du budget,
ministère de l'économie et des finances, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Scotti (Lucien).
<< M. Saillard (Laurent), attaché d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mlle Lannon (Chantal).
<< Mme Renaud (Odile), conseiller référendaire à la Cour des comptes,
direction du Trésor, ministère de l'économie et des finances, est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Pincon (Marie-Alberte).
<< M. Monti (Bertrand), secrétaire de chancellerie, rédacteur au bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères,
est nommé membre suppléant, en remplacement de Mlle De Soudjian (Emmeline).
>>

COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE:

MME. BAUDOUIN CLAUDETTE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. DESCOMBES MARIE-FRANCE;

M. ROUSEAU MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCOTTI LUCIEN;

M. SAILLARD LAURENT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LANNON CHANTAL;

MME. RENAUD ODILE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. PINCON MARIE-ALBERTE;

M. MONTI BERTRAND,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DE SOUDJIAN EMMELINE.