Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Dominique Dujols et M.
Pierre Bégault, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés,
conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.