JORF n°148 du 27 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Jacques), ancien notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Jacques), ancien notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).