Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 juin 1995, M. Conce (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le 21 septembre 1993 dans la position de congé de longue maladie, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1995.