JORF n°196 du 24 août 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé:

<< Art. 1er. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations mettent à la disposition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales une extension du traitement automatisé, dénommé ADELI, à l'ensemble des professions réglementées (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien,
infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, opticien-lunetier,
audioprothésiste, orthophoniste, orthoptiste, ambulancier, ergothérapeute,
psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, assistant de service social). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé:

<< Art. 1er. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations mettent à la disposition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales une extension du traitement automatisé, dénommé ADELI, à l'ensemble des professions réglementées (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien,

infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, opticien-lunetier,

audioprothésiste, orthophoniste, orthoptiste, ambulancier, ergothérapeute,

psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, assistant de service social). >>