Art. 11. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/94 Page 9690 a 9693
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L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié en conséquence.
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