Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/94 Page 9690 a 9693
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