Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des appareils homologés périmés
Résumé Les appareils dont l'homologation est expirée ne sont plus pris en charge.
Mots-clés : homologation prise en charge appareils date d'homologation
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
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