Un répertoire des matériels est attaché au certificat d'agrément. Il précise les modèles de matériels pour lesquels le titulaire d'un agrément bénéficie des prérogatives prévues à l'

article 20

du présent arrêté.

Un matériel n'est inscrit sur le répertoire des matériels que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a) Le matériel est destiné à être intégré dans un produit pour lequel un certificat de type a été demandé ou obtenu ;

b) Le titulaire de l'agrément exerce à travers sa fonction qualité la maîtrise d'oeuvre des dispositions d'assurance de la qualité relatives au matériel et répond de sa conformité ;

c) Le titulaire de l'agrément a démontré qu'il satisfait aux exigences du présent arrêté pour le matériel considéré.