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Arrêté du 16 juin 1992

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JORF n°155 du 5 juillet 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire, les dispositions ci-après:
Avenant no 66 du 12 août 1991, à l'exclusion:
- des articles 8, 16, 18;
- des termes &lt;<selon le="" modèle="" joint="" en="" annexe="">&gt; et de la phrase &lt;<des modèles="" sont="" joints="" en="" annexes="">&gt; figurant respectivement aux paragraphes A et B de l'article 20;
- des termes: &lt;<rappelées en="" annexe="">&gt; figurant aux articles 22, 27 et 38;
- des termes: &lt;<s'il n'est="" pas="" apprenti="">&gt; figurant au paragraphe 1o de l'article 40;
- du membre de phrase: &lt;<dont le="" texte="" est="" reproduit="" en="" annexe="">&gt; figurant au préambule du chapitre XI;
- du paragraphe 42.24 de l'article 42.2;
- des termes: &lt;<joint en="" annexe="">&gt; figurant au premier alinéa du paragraphe 2o de l'article 43 ainsi que du second alinéa du même paragraphe;
- du membre de phrase: &lt;<mais doivent="" être="" inclus="" dans="" une="" période="" de="" quinze="" jours="" entourant="" la="" date="" naissance="" ou="" suivant="" l'arrivée="" au="" foyer="" l'enfant="" placé="" en="" vue="" son="" adoption="">&gt; figurant au deuxième alinéa de l'article 47;
- des termes: &lt;<rappelée en="" annexe="">&gt; figurant au premier alinéa de l'article 64;
- des termes: &lt;<joint en="" annexe="">&gt; figurant entre parenthèses au deuxième alinéa de l'article 73;
- des annexes B et C1 à C8,
tels que ces articles de la convention et annexes à la convention ont été modifiés, complétés ou créés par l'article 1er de cet avenant no 66;
Avenant no 67 du 12 août 1991, à l'exclusion:
- du deuxième alinéa du paragraphe b de l'article 17;
- de l'article 18;
- du membre de phrase: &lt;&lt; adhérer à la convention collective du 2 avril 1952 et&gt;&gt; figurant à l'article 25;
- des termes: &lt;<voir modèle="" de="" notification="" individuelle="" en="" annexe="">&gt; figurant entre parenthèses à l'article 26;
- de l'annexe: &lt;<modèle de="" notification="" individuelle="">&gt;,
tels que ces articles et cette annexe à l'annexe D à la convention ont été respectivement modifiés ou complétés et créés par l'article 1er de cet avenant no 67;
Article 1er de l'avenant no 68 du 13 décembre 1991.</modèle></rappelée></s'il></rappelées>

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire, les dispositions ci-après:

Avenant no 66 du 12 août 1991, à l'exclusion:

- des articles 8, 16, 18;

- des termes <<selon le modèle joint en annexe>> et de la phrase <<Des modèles sont joints en annexes>> figurant respectivement aux paragraphes A et B de l'article 20;

- des termes: <<rappelées en annexe>> figurant aux articles 22, 27 et 38;

- des termes: <<s'il n'est pas apprenti>> figurant au paragraphe 1o de l'article 40;

- du membre de phrase: <<dont le texte est reproduit en annexe>> figurant au préambule du chapitre XI;

- du paragraphe 42.24 de l'article 42.2;

- des termes: <<joint en annexe>> figurant au premier alinéa du paragraphe 2o de l'article 43 ainsi que du second alinéa du même paragraphe;

- du membre de phrase: <<mais doivent être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de la naissance ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption>> figurant au deuxième alinéa de l'article 47;

- des termes: <<rappelée en annexe>> figurant au premier alinéa de l'article 64;

- des termes: <<joint en annexe>> figurant entre parenthèses au deuxième alinéa de l'article 73;

- des annexes B et C1 à C8,

tels que ces articles de la convention et annexes à la convention ont été modifiés, complétés ou créés par l'article 1er de cet avenant no 66;

Avenant no 67 du 12 août 1991, à l'exclusion:

- du deuxième alinéa du paragraphe b de l'article 17;

- de l'article 18;

- du membre de phrase: << adhérer à la convention collective du 2 avril 1952 et>> figurant à l'article 25;

- des termes: <<voir modèle de notification individuelle en annexe>> figurant entre parenthèses à l'article 26;

- de l'annexe: <<Modèle de notification individuelle>>,

tels que ces articles et cette annexe à l'annexe D à la convention ont été respectivement modifiés ou complétés et créés par l'article 1er de cet avenant no 67;

Article 1er de l'avenant no 68 du 13 décembre 1991.