Pour les articles 13 à 22, les agents des secrétariats inter-régionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.
En outre, la délégation accordée au I de l'article 13 comprend également la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :

• M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;
• Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• M.

• Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
• Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
• M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
• M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
• Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
• Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
• M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;
• M. Quentin Crovella, intérimaire ;
• Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;
• Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
• M. Eric Clairfond, intérimaire ;
• Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;
• Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;
• Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;
• Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;
• Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ;
• M. Laurent Bertrand, assistant d'administration de classe normale ;
• Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;
• M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ;
• Mme Jacqueline Birach, adjointe d'administration principale ;
• Mme Nadine Othily, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Dulce Chicard, assistante d'administration de classe normale ;
• Mme Sylvianne Gobalou, assistante d'administration de classe normale ;
• M. Yoël Geran, adjoint d'administration ;
• Mme Vithusha Sritharan, intérimaire ;
• Mme Sixtine Petit, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

• M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;
• Mme Lindsey Louamba, intérimaire.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
• M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
• M.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;
• M. Tahar Houamed, ouvrier de l'Etat, adjoint chef de division ;
• M. Franck Morin, ouvrier de l'Etat, chef de subdivision ;
• M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
• M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;
• M.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et à M. Mickaël Laquet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;
b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et à M. Mickaël Laquet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;
c) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;
d) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.
II. - Au sein de la division finances :
Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
• Mme Tiffani Milone, adjointe d'administration ;
• Mme Sourour Lajnef, intérimaire ;
• Mme Carla Benichou, intérimaire ;
• M.

III. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines et à Mme Karine Furtwengler-Paulus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances ;
b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Elodie Gilibert, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la chef de la division finances, M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes jusqu'au 31 août 2026 et Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Olivia Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
• Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
• Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
• M. Samuel Gendre, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
• Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;
• M. Francis Meyer, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
• Mme Yasmine Righi, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Karine Furtwengler-Paulus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances à Mme Elodie Gilibert, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, jusqu'au 31 août 2026, Mme Olivia Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe, et à Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
• M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;
• M.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
VI. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH), à Mme Vanessa Oudin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, à Romain Rousseau, agent contractuel, chef de la division Moyens généraux et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines, à Mme Ingrid Romei, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la division ressources humaines, à M. Souleymane Ndour, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Karine Drutinus, assistante d'administration de classe supérieure ;
• Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
• Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
• Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
• M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
• Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration de classe normale ;
• Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
• Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration de classe normale ;
• Mme Catherine Gomis, adjointe d'administration ;
• Mme Clélie Taochy, assistante d'administration de classe normale ;
• Mme Précylia Massamba, adjointe d'administration de classe normale ;
• Mme Samia Mohamed, assistante d'administration de classe normale ;
• Grégory Benoist, assistant d'administration de classe normale ;
• Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de classe normale ;
• Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
• Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances ;
b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Edith Theuret, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance, à compter du 1^er septembre 2026 ;
c) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à :

• Mme Marie-José Goncalves, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;
• Mme Isabelle Poulard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
• Mme Nathalie Delamarre, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Natacha Guibert, adjointe d'administration ;
• M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
• Mme Brenda Leignel, agente intérimaire ;
• Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
• M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
• M.

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe, à Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
• Mme Sandrine Bercé, attachée d'administration de l'Etat ;
• Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe supérieure ;
• Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;
• Mme Muriel Carles, assistante d'administration de classe normale ;

b) délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Corinne Origa, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Jennifer Macé, adjointe d'administration ;
• Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration ;
• Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration ;
• Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;
• M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
• Mme Evelyne Bailly, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Fabienne Siba Jean-Alphonse, assistante d'administration de classe supérieure ;
• Mme Myriam Sanz, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Francisca Dimanche, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Olga Agbazahou, intérimaire ;
• M.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;
• M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration ;
• Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.

IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
• Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Amina Eddine, adjointe d'administration ;
• Mme Meriem Elkanouni, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
• Mme Virginie Peyronny, adjointe principale d'administration de première classe ;
• Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional et à Mme Karine Verati, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines, à M. Nicolas Archalaüs, attaché principal d'administration de l'Etat.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure du développement durable en chef, cheffe de la division finances et à Mme Zaharia Ali, assistante de classe supérieure à compter du 1^er septembre 2026 ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ;
• Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;
• M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ;
• Mme Yasmine Azaz, apprentie ;
• Mme Marie-Amélie Bernard, intérimaire ;
• Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ;
• Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ;
• Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale ;
• Mme Alison Licata, assistante d'administration de classe normale ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure du développement durable en chef, à Mme Marie Boissière, assistante d'administration de classe normale et à M. Serge Pizette, assistant d'administration de classe normale.
III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Pascal Mercier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines ;
d) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du support national à la gestion de l'entraînement aérien à Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires pour le support national à la gestion de l'entraînement aérien ;
e) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances à M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

• M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
• M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
• M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
• Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Emilie Canouet, agente contractuelle ;
• Mme Mylène Gros, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
• Mme Lysiane Gouilly, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
• M. Mohamed Bouzalmat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
• Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
• Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
• Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
• M.

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

• M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
• M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
• M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
• Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Agnello Reis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division logistique.
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Océan indien décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Lyne-Rose Larade, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
• Mme Bernadette Depehi, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Anna BUSCAYLET, agente intérimaire ;
• Mme Jacqueline BOYER, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
• Mme Moussy IBRAHIM, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

• Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
• Mme Bernadette Depehi, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets à :
a) M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
c) délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Jocelyn Jean-Jacques, assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.
III. - Au sein de la division finances :
a) délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
• M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
• Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

• Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
• Mme Yvelle Saint-Marc, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

• Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
• Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.

IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Numéric, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.