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Arrêté du 16 juillet 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et démission de notaires

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux notaires associés à Paris et enregistre la démission d'un autre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans un office notarial à Paris.

Mme LARRÉGUY (Ludivine), ayant pour nom d'usage DELAFOSSE, et M. CALMET (Xavier, Henry, Hervé) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. LEVESQUE, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. LEVESQUE (Bertrand, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL », est accepté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3