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Acceptation de la démission d'une notaire
La démission de Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord) et d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
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Il est mis fin aux fonctions de M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Caen (Calvados).
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M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Madeleine (Nord).
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Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
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Mme BARBOT (Camille, Marie-Noëlle, Gisèle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE