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Arrêté du 16 juillet 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les offices de notaires à Rennes, Caen et La Madeleine

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 accepte la démission d'une notaire à Rennes et nomme de nouveaux notaires pour la remplacer, ainsi que des changements dans les offices de Caen et La Madeleine.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Rennes a été acceptée.

La démission de Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Rennes

Résumé. Un groupe de notaires, déjà présent dans plusieurs villes, est nommé pour remplacer un notaire qui a démissionné à Rennes.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord) et d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Fin des fonctions d'un notaire associé à Caen

Résumé. Un notaire associé, M. Diradourian, quitte son poste dans un office de notaires à Caen.

Il est mis fin aux fonctions de M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Caen (Calvados).

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Nomination d'un notaire à La Madeleine

Résumé. Un notaire, M. Diradourian, est nommé pour travailler dans un office à La Madeleine.

M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Madeleine (Nord).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Mme Bisson est nommée notaire associée dans une société de notaires à Caen.

Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

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Nomination d'un notaire associé à Rennes

Résumé. Camille Marie-Noëlle Gisèle Barbot est nommée notaire associée à Rennes.

Mme BARBOT (Camille, Marie-Noëlle, Gisèle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7