En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les concours de recrutement
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles sur les concours de recrutement d'élèves.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.