Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’appliquer l’accord sur la prévoyance des salariés permanents
Résumé Dans le travail temporaire, tous les employeurs et salariés doivent suivre un accord qui précise quels travailleurs bénéficient d’une protection sociale.
Mots-clés : travail temporaire prévention sociale accord collectif
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, conclu dans le secteur du travail temporaire.
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