Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2024

relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du titre de carrossier réparateur aux certifications professionnelles

Résumé. Un nouveau titre de certification pour les carrossiers réparateurs est ajouté pour un an.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 17 juin 2019 (Reconnaissance du métier de carrossier réparateur) relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 28 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. Le titre de carrossier réparateur est ajouté à la liste des certifications pour un an.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 4 octobre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

En vigueur depuis le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 16 juillet 2024

Résumé. La personne chargée de l'emploi et de la formation doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Arrêté du 16 juillet 2024
Article 1
Article 2