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Annexe

JORF n°0170 du 18 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, relative à la fixation des taux de promotions pour les corps de catégorie B et C pour l'année 2025, en date du 30 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour l'année 2025

Résumé Les taux de promotion pour 2025 sont listés dans l’annexe de cet arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 juillet 2024.

Éric Dupond-Moretti