Arrêté du 16 juillet 2024

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2406963A) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2024

Résumé. Un nouvel arrêté a supprimé un précédent arrêté sur les signatures dans les finances publiques.

L'arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2406963A) est abrogé.

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