Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2024
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un précédent arrêté sur les signatures dans les finances publiques.
L'arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2406963A) est abrogé.
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