Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Résumé Les revenus maximum pour obtenir des bourses d'études en 2021-2022 sont indiqués dans une annexe.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
1 version