JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2021, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Chloé, Marie BOISSINOT, née le 20 novembre 1989 à Poitiers (Vienne), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2021, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Chloé, Marie BOISSINOT, née le 20 novembre 1989 à Poitiers (Vienne), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.