Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Fontès
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en restant associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2020, la démission de M. ARNAL (Christophe), notaire à la résidence de Fontès (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES - TERRE ET MER », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault), est nommée notaire à la résidence de Fontès (Hérault), en remplacement de M. ARNAL (Christophe).
M. ARNAL (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES - TERRE ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontès (Hérault).