Arrêté du 16 juillet 2019

Article 8

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Article 8

Dans les situations visées à l'article R. 4412-97-4 du code du travail (Repérage de l'amiante pendant les travaux), pour les parties qui n'ont pu être investiguées avant l'engagement des travaux, dans l'hypothèse où elles sont de nature à contenir de l'amiante ou des matériaux ou produits en contenant en prenant notamment en considération les données de l'annexe 1 au présent arrêté, l'entreprise intervenante met en œuvre toutes les mesures de protection collective et individuelle prévues à l'article 7 (Mesures de protection en cas d'impossibilité de repérage d'amiante).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Protection contre l'amiante lors des travaux

Résumé. Les entreprises doivent protéger les travailleurs contre l'amiante si elles ne peuvent pas vérifier sa présence avant de commencer les travaux.

Dans les situations visées à l'article R. 4412-97-4 du code du travail (Repérage de l'amiante pendant les travaux), pour les parties qui n'ont pu être investiguées avant l'engagement des travaux, dans l'hypothèse où elles sont de nature à contenir de l'amiante ou des matériaux ou produits en contenant en prenant notamment en considération les données de l'annexe 1 au présent arrêté, l'entreprise intervenante met en œuvre toutes les mesures de protection collective et individuelle prévues à l'article 7 (Mesures de protection en cas d'impossibilité de repérage d'amiante).

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance