Arrêté du 16 juillet 2019

Article 12

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Article 12

Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Rôle du coordinateur dans la recherche d'amiante

Résumé. Un coordinateur peut être désigné pour superviser la recherche d'amiante dans des projets impliquant plusieurs domaines, afin de s'assurer que les conclusions sont cohérentes et de synthétiser un rapport final.

Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance