JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.


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Version 1

Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.