JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2018, M. Alain OSMONT, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2019.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2018, M. Alain OSMONT, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2019.