JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Section 1 : Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Article 21

Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :
165 crédits pour le diplôme national d'art ;
270 crédits pour le diplôme national supérieur d'expression plastique.

Article 22

Les diplômes peuvent être accompagnés de mentions ou de félicitations.
Pour les notes supérieures ou égales à 14 et inférieures à 16, le jury distingue une qualité particulière du travail par une mention.
Pour les notes supérieures ou égales à 16, le jury accorde les félicitations.
Les candidats peuvent obtenir communication de leur note et de l'appréciation portée par le jury sur le procès-verbal sur demande écrite auprès du directeur de l'établissement.

Article 23

Le diplôme indique l'option et, le cas échéant, la mention suivie par l'étudiant pendant son cursus.

Il est complété par le supplément au diplôme.