CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

Adresse du service destinataire :
Pour les armes, munitions et leurs éléments de la 1re et de la 4e catégorie :
Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
Pour les matériels de guerre de la 2e et de la 3e catégorie :
Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

Adresse du service destinataire :

Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :

Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :

Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

Adresse du service destinataire :

Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :

Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :

Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

N° AIMG ou dérogation le cas échéant (1)	NUMÉRO de déclaration en douane le cas échéant	DATE DE L'IMPORTATION ou du transfert en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne	PAYS d'origine	DÉSIGNATION du matériel	CATÉGORIE (2)	TYPE (3)	MARQUE/ MODÈLE (3)	CALIBRE (3)	NUMÉRO de série (3)	QUANTITÉ	MONTANT

(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition.
(2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1° et 2°) et pour les importations de matériels des catégories A2 (6°), B (1°)
Adresse du service destinataire :
Pour les armes et munitions et leurs éléments des catégories A1, A2 (1°) et B :
Ministère de l'intérieur, secrétariat général, service central des armes, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 à l'exclusion des armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° :
Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction de la gestion des procédures de contrôle, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris.

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

N° AIMG ou dérogation le cas échéant (1)	NUMÉRO de déclaration en douane le cas échéant	DATE DE L'IMPORTATION ou du transfert en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne	PAYS d'origine	DÉSIGNATION du matériel	CATÉGORIE (2)	TYPE (3)	MARQUE/ MODÈLE (3)	CALIBRE (3)	NUMÉRO de série (3)	QUANTITÉ	MONTANT

(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition.
(2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1° et 2°) et pour les importations de matériels des catégories A2 (6°), B (1°)
Adresse du service destinataire :
Pour les armes et munitions et leurs éléments des catégories A1, A2 (1°) et B :
Ministère de l'intérieur, secrétariat général, service central des armes, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 à l'exclusion des armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° :
Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction du contrôle export, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris.