Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 juillet 2010, l'arrêté du 27 novembre 2009 est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Mathieu Duhamel, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport, en remplacement de M. Philippe Dieudonné. »