En vigueur depuis le 22 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une aide financière aux cerises
A l'annexe 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, le montant maximal de la compensation financière à l'hectare prévue dans le cadre de la non-récolte pour le bigarreau s'applique à toutes les variétés de cerises.