Arrêté du 16 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A l'annexe 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, le montant maximal de la compensation financière à l'hectare prévue dans le cadre de la non-récolte pour le bigarreau s'applique à toutes les variétés de cerises.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010

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Extension d'une aide financière aux cerises

Résumé. Un arrêté étend le montant maximal de compensation financière pour la non-récolte du bigarreau à toutes les variétés de cerises.

A l'annexe 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, le montant maximal de la compensation financière à l'hectare prévue dans le cadre de la non-récolte pour le bigarreau s'applique à toutes les variétés de cerises.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance