Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2009, l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges de label agricole, l'homologation du cahier des charges de label agricole n° 11-76 au nom du groupement « Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité », 9, avenue George-V, 75008 Paris, est ainsi modifiée : le mot « rillettes » est supprimé.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 18-05 « Rillettes pur porc », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.