Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
|DÉSIGNATION|CONTINGENT A|CONTINGENT B|CONTINGENT C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 5 | 3 | 2 | | Officier | 36 | 14 | 20 | | Chevalier | 120 | 40 | 100 | | Total | 161 | 57 | 122 |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juillet 2009.
Jean-Louis Borloo