JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, Mme Rouch (Séverine, Armelle, Roselyne) est nommée notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, Mme Rouch (Séverine, Armelle, Roselyne) est nommée notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), office créé.