Article 1
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Housseyni Holla » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Véron ».
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JORF n°0168 du 20 juillet 2008
Article 1
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Version 1
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Housseyni Holla » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Véron ».