Arrêté du 16 juillet 2007

Annexe

TYPES SEUILS DU 1er GROUPE
Sous-sol Etages Ensemble
des niveaux
J I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― effectif des résidents
25
― effectif total 100
II. ― Structures d'accueil pour personnes handicapées :
― effectif des résidents
20
― effectif total 100
L Salle d'auditions, de conférences, de réunions multimédia 100 200
Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple 20 50
M Magasins de vente 100 100 200
N Restaurants ou débits de boissons 100 200 200
O Hôtels ou pensions de famille 100
P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120
R Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (*) 1 (**) 100
Autres établissements 100 100 200
Etablissements avec locaux réservés au sommeil 30
S Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200
T Salles d'expositions 100 100 100
U Etablissements de soins
J I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― sans hébergement
100
― avec hébergement 20
V Etablissements de culte 100 200 300
W Administrations, banques, bureaux 100 100 200
X Etablissements sportifs couverts 100 100 200
Y Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200
OA Hôtels-restaurants d'altitude 20
GA Gares aériennes (***) 200
PA Plein air (établissements de) 300
(*) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.
3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il sera applicable trois mois après la date de sa publication.
Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse

Annexe