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Arrêté du 16 juillet 2007

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 juillet 2007, l'article 4 est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000 EUR). »

Arrêté du 16 juillet 2007