JORF n°168 du 22 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2007, il est mis fin à la mise à disposition de M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé et des solidarités à compter du 17 mai 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2007, il est mis fin à la mise à disposition de M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé et des solidarités à compter du 17 mai 2007.