Arrêté du 16 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2003 est remplacé par : « Les affiches ou les autres modes d'affichage répondent aux exigences définies à l'annexe III de la directive 1999/94/CE, modifiée par la directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003. »
Cette annexe est complétée par l'alinéa suivant : « Dans le cas d'un affichage par écran électronique, celui-ci doit être disposé de manière à attirer au moins autant l'attention des consommateurs que ne l'aurait fait un affichage traditionnel. »

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Le premier alinéa de l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2003 est remplacé par : « Les affiches ou les autres modes d'affichage répondent aux exigences définies à l'annexe III de la directive 1999/94/CE, modifiée par la directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003. »
Cette annexe est complétée par l'alinéa suivant : « Dans le cas d'un affichage par écran électronique, celui-ci doit être disposé de manière à attirer au moins autant l'attention des consommateurs que ne l'aurait fait un affichage traditionnel. »

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