En vigueur depuis le 18 juillet 2004
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 12 866 Euros pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Il est majoré, pour la même période, de 3 860 Euros par enfant à charge à compter du premier.