JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 25 février 1982 susvisé, tel qu'étendu par arrêté du 5 avril 1982 susvisé et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 mars 2004 audit accord.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 25 février 1982 susvisé, tel qu'étendu par arrêté du 5 avril 1982 susvisé et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 mars 2004 audit accord.